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En réponse à :


Pere Plexe Pere Plexe 7 novembre 2017 17:36

@covadonga*722
Le conseil d’état peut être saisi pour valider ou invalider des actes administratifs.

Il ne peut donc être saisi pour , par exemple, des prières de rues...
Il pourrait l’être pour juger un arrêté municipale interdisant ces prières...

Accessoirement si le CE avait prit une position inverse il aurait de fait autoriser les signes religieux dans l’espace public : nul doute que certains en aurait immédiatement profité pour exhiber croissants musulmans ou étoiles juives.
Et vous n’auriez pas manqué de dénoncer « cette saloperie de conseil vendu aux exotiques »

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