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En réponse à :


Eric F Eric F 10 novembre 2017 18:41

@eddofr
« 1) qu’elle paie ailleurs, 2) que le motif en est licite. » OK
et on pourrait ajouter une clause : le paiement ailleurs n’est « libératoire » que s’il n’est pas outrageusement sous évalué (par exemple moins de la moitié de la fiscalité locale)


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