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Captain Marlo Fifi Brind_acier 17 décembre 2017 20:40

@babelouest
Meuh..non ! Tout ça, c’est du cinéma pour les mougeons. Les politiques imposées par Bruxelles découlent directement des Traités européens.


Application des Traités européens, plus « Le Pacte de stabilité et de croissance - signé en 1997 », concernant les pays de la zone euro.

" (...) Fondé sur l’article 126 du TFUE et mis en œuvre par le règlement 1467/97 du 7 juillet 1997, le volet correctif vise à éviter les écarts aux valeurs de référence précisées dans le protocole n°12 annexé au traité, à savoir :

  •  - 3% pour le rapport entre le déficit public et le PIB au prix du marché (critère du déficit).
  •  - 60% pour le rapport entre la dette publique et le PIB au prix du marché (critère de la dette).

 En cas du non respect de ces critères, un État membre peut faire l’objet de la procédure pour déficits excessifs prévue à l’article 126 du TFUE. (...)


Sanctions financières prévues :

" (... ) Aussi longtemps que l’État membre ne se conforme pas à sa décision de mise en demeure, le Conseil peut, sur recommandation de la Commission, prononcer des sanctions, notamment le dépôt non rémunéré d’une somme variant entre 0,2 et 0,5% du PIB, en fonction du degré de dépassement de la valeur de 3% de déficit public. Ce dépôt est converti en amende au bout de 2 ans si le déficit excessif n’est pas comblé.(...)


PS : Ce ne sont ni des avis facultatifs, ni des conseils d’amis. Ce sont des ordres, puisqu’en cas de non - application, des sanctions de plusieurs milliards d’euros sont prévues.
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