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Hervé Torchet 28 février 2007 14:05

Merci de ton commentaire, Sylvain,

Dès lors que l’on jumelle la durée des mandats présidentiel et législatif, on ne peut plus avoir de dissolution, sauf à ne réélire le parlement que pour la fin de la mandature présidentielle, et alors, on s’expose à un retour de l’instabilité.

Or si l’on supprime le pouvoir de dissolution, il faut aussi évacuer la responsabilité gouvernementale, sauf à déséquilibrer les institutions.

Par conséquent, la séparation stricte des pouvoirs est le corollaire nécessaire du quinquennat. C’est ce que j’avais déjà expliqué à Bayrou en 1997.

Qu’elle ne soit pas conforme à la tradition française, certes, mais durant une bonne douzaine de siècles, la république n’a pas non plus été une tradition française. Il faut un début à tout.

Le pouvoir de dissolution de l’Assemblée a été utilisé une fois seulement sous la IVe république, en douze ans, (par Edgar Faure qui n’est plus jamais redevenu président du conseil par la suite) et non moins de cinq fois sous la Ve, en quarante huit ans. En revanche, le gouvernement a été renversé très souvent sous la IVe et une fois seulement sous la Ve. C’est à ces différences que l’on remarque les déséquilibres institutionnels. Sous la Ve, il est au détriment du parlement.

Sur la date du début de la Ve, bien entendu la constitution date d’octobre, mais le régime date de mai ; régime en mai, constitution en octobre. Autrement dit, l’année 2008 devrait être consacrée à force congratulations sur le thème de la Ve république. Or comme elle est à bout de souffle, il vaudrait mieux être passé à la 6e avant, c’est-à-dire à l’automne 2007, juste avant ou juste après les élections sénatoriales.

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