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Captain Marlo Fifi Brind_acier 8 février 2018 09:24

@Le421
Vous découvrez que le Parlement européen ne sert à rien ? Félicitations ! Ses avis sont « consultatifs », et encore pas sur tout. ll faudra peut-être vous résoudre un jour à lire les documents européens, non ?


C’est la Commission européenne qui décide des lois.
" (...) Ses compétences sont de trois ordres :

  • Pouvoir d’initiative législative : la plupart des actes législatifs du Conseil (Conseil des ministres) exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité, la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard du principe de subsidiarité. Concernant la PESC, la Commission peut soutenir le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsqu’il soumet une initiative au Conseil (art. 30 TUE).
  • Gardienne des traités : la Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions) sous le contrôle de la CJUE. Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.
  • Pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie)."

Et quand la majorité des pays n’est pas d’accord, la Commission passe outre. Exemple du maïs OGM imposé par la Commission. Alors que la majorité des pays, la majorité des Députés européens, et la majorité des citoyens, sont contre !

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