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En réponse à :


Eric F Eric F 17 février 10:17

@Ar zen
il est parfaitement possible d’aller à l’encontre des principes de l’UE, ainsi celle-ci affirme lutter contre les paradis fiscaux, mais plusieurs de ses membres (dont la si vertueuse Allemagne) figurent parmi le top ten des paradis fiscaux (certes pas dans la liste burlesque établie par l’UE).
De même qu’il existe des subterfuges pour escamoter l’impôt (optimisation fiscale), de bons juristes et beaucoup d’aplomb permettraient de faire de l«  »optimisation eurocratique« . Il faudrait bien sûr un ’exposé des motifs » de nature à convaincre le Conseil Constitutionnel, dont on a vu qu’il a parfois des principes à géométrie variable (par exemple sur la fiscalité).
L’exemple de Tsipras n’est pas opposable, car la Grèce ne tient que par les subsides de l’UE, alors que la France est un contributeur net.


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