En réponse à :
@Nicole Cheverney
Malheureusement, la constitution française a été amendée pour préciser que les traités européens sont conformes à la constitution. Je n’ai pas regardé dans quels termes exacts.
Les modifications de la constitution sont trop faciles. Elles se font en pratique toutes par voie exclusivement parlementaire. Le referendum devrait être obligatoire pour les cas les plus sérieux.
Un article de la constitution de 1958, toujours en vigueur, stipule que les traités internationaux auxquels la France est partie ont une force supérieure à la loi. Je crois qu’il est appliqué d’une façon très sélective.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Après « Retour vers le futur ! », Hollywood vous offre : « Ukraine descente aux enfers ! »
- A propos de Boutcha
- Météo d’avril : tous les excès sont permis
- Nos élites se délitent
- Netanyahou : de l’épuration ethnique aux dérives génocidaires
- Le Lyon-Turin ne sera pas
- La conquête de l’ouest et l’extermination des Indiens
- Pauvres motards !
- « Ferme ta gueule... Fuck history »
- Une frappe iranienne contre Israël est imminente
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération