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En réponse à :


Renaud Bouchard Renaud Bouchard 21 mars 2018 12:35

@njama
Bonjour Njama.

Il me semble que tout est dans le comportement et la méthode, comme souvent.
Imaginons un seul instant que tous ces gens, dûment et préalablement informés par leurs soutiens politiques de la nature du lieu dans lequel ils allaient exprimer leurs préoccupations soient entrés en marquant le respect dû à un lieu de culte, quel qu’il soit, ou à un monument public, en se découvrant, en respectant la dignité de la vasilique-cathédrale, en ne troublant de manière excessive le silence ou la tranquillité qui y régnaient très probablement, en évitant de courir, de faire usage d’appareils photographiques ou sonores (smartphones, mégaphone, comme le montre la vidéo), en évoquant de manière posée la raison de leur venue, quitte même à déployer le calicot justifiant de leur action, et il me semble qu’il n’y aurait pas eu d’incident et que la prestation n’aurait pas justifié une intervention de la Police.

A défaut, ce qui me semble être le cas, on trouve ceci : :
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.Titre V : Police des cultes.
Article 32

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices.

NOTA : Aux termes du 1° de l’article 1er du décret n° 93-726 du 29 mars 1993 portant réforme du code pénal, ont été abrogées les dispositions des textes législatifs antérieurs à l’entrée en vigueur de la Constitution et des règlements qui édictaient des peines d’emprisonnement pour des contraventions 

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