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Legestr glaz Ar zen 12 avril 2018 09:20

@capobianco

Décidément vous avez un grand chemin à parcourir pour comprendre le fonctionnement de l’Union européenne.

C’est n’y comprendre rien que d’écrire : « les gvt actuels dans l’UE sont d’accord avec les directives et tentent de les appliquer même au prix de trahisons ». 

Cette phrase démontre le peu de connaissances que vous avez de l’U.E. Vous organisez les choses d’une manière très simpliste dans votre esprit. 

La question que vous devriez vous poser est : qu’est-ce qu’une directive ? Qui est à l’origine d’une directive ? Comment s’applique une directive ? Pour vous aider un rappel, qui vous sera fort utile :

« La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. C’est une sorte de loi-cadre européenne, qui se prête particulièrement bien à l’harmonisation des législations nationales. Elle définit l’objectif ou les objectifs à atteindre par une politique commune et laisse aux États membres le soin de choisir les formes et les instruments nécessaires pour s’y conformer. Étant donné que les États membres sont tenus seulement à la réalisation des buts de la directive, ils disposent, pour sa transposition au droit national, d’une marge de manœuvre leur permettant de tenir compte des spécificités nationales. Ils sont tenus, toutefois, »à assurer l’exécution des obligations découlant du… traité ou résultant des actes des institutions de l’Union« (article 4 TUE). Bien qu’elles soient généralement publiées dans le Journal officiel, les directives prennent effet par leur notification aux États membres destinataires. Ces derniers ont l’obligation d’arrêter les dispositions nationales nécessaires à la mise en œuvre de la directive dans les délais fixés par elle, à défaut de quoi ils sont en infraction ».

La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne avec le Parlement ou seul dans certains les cas. Elle lie les États destinataires de la directive quant à l’objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al14527

Je vous signale, au passage, qu’au dessus de la directive il y a le « règlement européen ». Prenez vos renseignements sur celui-ci. 


Vous avez un gros travail à fournir pour comprendre vraiment ce qu’est l’Union européenne et son fonctionnement. Vous êtes dans « l’à peu près »

Il vous reste à vous renseigner sur ce que représente le Conseil de l’Union européenne, mais aussi sur le COREPER et sur les différents « groupes de travail ».

http://www.forum-scpo.com/union-europeenne/COREPER-groupe-travail-technique-conseil-ministre.htm

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