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En réponse à :


Taverne Taverne 17 avril 16:50

En tous cas, si on veut retirer à Assad sa légion d’honneur, il faut le faire vite car s’il meurt, on ne pourra plus le faire. Une décision de Tribunal administratif en a décidé ainsi pour Franco.

Le tribunal administratif de Paris (16-02-2018 n° 1706301/6-1) juge qu’il n’est pas permis de retirer la distinction accordée à un étranger décédé. Une disposition du code de la Légion d’honneur semble pourtant justifier une telle mesure, et l’impossibilité de respecter le principe du contradictoire ne paraît pas devoir s’y opposer.


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