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Taverne Taverne 17 avril 16:53

« 5. Considérant, par suite, qu’en l’absence de dispositions expresses dans le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire prévoyant le retrait d’une distinction à titre posthume, le grand chancelier ne peut proposer un retrait en application de l’article R. 135-2 du code précité si l’étranger à qui la distinction a été accordée est décédé ; que cette autorité était dès lors tenue de rejeter la demande de M. Ocana tendant à ce qu’elle fasse au Président de la République une proposition de retrait à M. Francisco Franco, décédé le 20 novembre 1975, de la distinction de la Légion d’honneur qui lui a été accordée ; qu’il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées du 12 avril 2016 et du 28 novembre 2016 est inopérant ; »

Mais il semble que le Président de la République puisse le décider. Il risque d’être saisi de nombreuses demandes... smiley


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