En réponse à :
Je connaissais le mot, mais il n’a jamais eu pour moi de définition très claire. D’ailleurs, pour anticiper sur votre compilation, notons que la collecte des impôts était privatisée sous l’ancien régime, car les charges de fermiers généraux étaient cessibles. De même d’ailleurs que nombre de charges de magistrats, donc, d’une certaine manière, rendre la justice s’achetait. Il nous en reste les charges cessibles de notaires et, je crois sans certitude, d’huissiers et greffiers. La vente à titre privé d’extraits du greffe peut être considérée comme une fonction « régalienne » privatisée.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- L’Ukraine n’est pas l’Europe
- Aya Nakamura pour chanter la Môme Piaf au JO... Qu’en penserait Emma Saïd Ben Mohamed ?
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- Rediffusion sur ARTE d’une « histoire de l’antisémitisme » qui ne dit pas tout..
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Inondations en Russie : des gens modestes crient leur colère...
- Conférence Lille : Mélenchon & Hassan : MOTUS !
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- C’est reparti, comme avant chaque élection
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération