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Legestr glaz Ar zen 4 mai 2018 15:18

D’une part l’immigration est une des compétences de l’Union européenne. C’est ainsi qu’au sein de l’UE les pays membres appliquent la directive dite « ’directive retour ».

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115

Il est tout à fait clair que cette directive fixe un « cadre » à l’Etat français. Il ne peut pas faire autrement que d’appliquer cette directive. La France n’a donc pas les coudées franche pour gérer son immigration. C’est un fait. D’ailleurs la France a été dans l’obligation de réformer certains articles de son code pénal pour satisfaire au cadre de cette directive. 

D’autre part, l’obligation à quitter le territoire est une « fantaisie ». Elle est délivrée à tous les étrangers, qui, en séjour irrégulier sur le territoire national, ne possèdent pas de documents de voyage. Sans papier il est impossible de « reconduire à la frontière » ou dans le pays d’origine. 

Je me demande bien comment font les autres pays pour éloigner de leurs frontières, les étrangers ayant fait l’objet d’une OQT ? Entendu qu’il est im-pos-sible - des les éloigner de force puisque leur pays d’origine est inconnu des autorités en charge de l’immigration. Où les « reconduire ». 

J’ai donc des doutes plus que certains sur les chiffres annoncés des OQT exécutées. D’ailleurs, comment savoir si un étranger sans document de voyage à quitter le pays de sa propre initiative. Il doit le signaler lors de sons passage frontière mais, c’est encore une farce !

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