En réponse à :
« Procédant par étape, la Commission a commencé par définir les fonctions essentielles et annoncer son intention d’ouvrir à la concurrence le fret international dans son 1er paquet ferroviaire. Ce qui a conduit à la libéralisation effective du fret dans un 2e paquet ferroviaire.
Le 3e paquet ferroviaire a abouti à l’ouverture à la concurrence du transport international des voyageurs (cabotage) laissant inachevée la libéralisation du transport ferroviaire et ouvrant la voie à une ultime réforme libéralisant le transport de voyageurs domestique.
Le 4e paquet ferroviaire dont les volets techniques puis politiques ont fait l’objet d’accords entre les Etats membres en 2015 puis en avril 2016, doit être débattu devant le Parlement européen à l’automne 2016 ».
La directive du 14 décembre 2016 est donc le 4 volet. Cette directive doit être transcrite dans le droit national avant le 25 décembre 2018 sans peine de sanctions journalières. Ce qui veut dire que les cheminot n’ont strictement aucune chance de gagner puisque la France « doit » appliquer cette directive. Que voulez vous, les traités ont une force supérieure aux lois nationales. Il faut juste le prendre en considération. Mais Bruxelles c’est tellement, tellement, tellement loin, qu’il est préférable d’écrire un article où il est question de Macron, Macron, et encore Macron.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016L2370
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