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En réponse à :

eddofr 29 mai 2018 14:55

@Spartacus

tu joue sur les mots !

Le statut est attaché à la fonction, pas à la personne.

Il résulte donc bien du contrat de travail.

J’en veux pour preuve que dés que le contrat de travail est rompu, la personne ne bénéficie plus du statut en question.

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