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En réponse à :

gem gem 13 mars 2007 18:17

mauvais article

plutôt bien sur la forme :

L’article est trop long. Plutôt bien écrit, et plutôt bien documentés

franchement mauvais sur le fond :

1) grosse faiblesse : on ne peut quand même pas passer à la trappe l’effet protectionniste de la TVA sociale, puisque c’est un des arguments majeurs des promoteurs de l’idée (taxer le « made in china »)

2) autre grosse faiblesse : la VA, et donc la TVA, est grosso modo indépendante des emplois. Le passage à la TVA sociale avantagerait les industries de main d’oeuvre par rapport aux industries de capital. Ce n’est pas forcément un avantage, mais cet effet existe et ça vaut la peine d’en mesure l’ordre de grandeur avant de le négliger !

3) décurion le souligne, la TVA existe, si on l’augmente et qu’on supprime au passage les flux financiers sociaux et la gestion qui va avec, c’est plutôt un progès en terme administratif. A mon avis c’est tellement important que la TVA sociale est mort-née : les syndicats ne voudront jamais qu’on ferme les URSSAF ! autre obstacle du même genre : les emplois par les particuliers, non assujettis à la TVA.

4) est-ce que ça rend le système irréformable ? non, au contraire ! Car le financement par la TVA implique que l’état fasse un véritable appel d’offre pour la gestion du système, dans les formes prescrite aussi bien par les règles européennes que par le droit français (égalité d’accès à l’emploi public ou à la commande publique). En pratique, donc, soit l’état nationalise franchement la sécu (ce qui condura immanquablement à une complete privatisation en peu de temps), soit il en confie la gestion à des organismes choisis de façon transparente et saine, ce qui laisse de bonne chance aux organismes actuels à condition de se bouger quand même un peu.

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