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En réponse à :

Legestr glaz Ar zen 31 mai 2018 09:35

@Fergus

Il est impossible de « désobéir » aux traités européens Fergus. Quelqu’un d’aussi ouvert que vous arrive sans aucune difficulté à lire les articles 55, 61, 62 et 88-1 de la Constitution française.

Par conséquent, toute loi contraire aux traités européens serait retoquée et annulée par le C.C,. La jurisprudence de ce dernier est constante de ce point de vue depuis plus de 15 années. Si vous voulez des exemples je les tiens à votre disposition. J’ai écrit un article la dessus d’ailleurs « Mélenchon désavoué par le C.C ». 
https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/jean-luc-melenchon-desavoue-par-le-198321

Maintenant, si vous n’avez pas l’honnêteté intellectuelle de prendre acte du dispositif constitutionnel français, vous pouvez continuer à propager de fausses informations. 

Il n’y a aucun moyen constitutionnel de mettre l’UE au pied du mur. Il y a, d’une part, la CJUE qui veille au grain concernant l’application des règlements et des directives européennes et, d’autre part, le C.C qui doit veiller à ce que les lois et règlements français correspondent au droit et au droit dérivé européen. Comment se fait-il qu’une personne comme vous puisse passer à côté d’une chose aussi simple ?

Je n’ai pas « inventé » les articles 61 et 62 de la Constitution ! Ils existent et s’imposent au président élu, au gouvernement, à l’assemblée nationale. Vous pensez, Fergus, que Mélenchon élu, pourrait détourner l’avis du C.C. et « désobéir » aux traités, ce qui serait totalement « anticonstitutionnel » ? La seule manoeuvre possible au plan « constitutionnel » c’est l’utilisation de l’article 50 du TUE. Toute le reste, les rapports de force, la désobéissance, la renégociation, sont des fumisteries et des pièges à gogos. 

Afin que vous alliez prendre connaissances des articles 55, 61, 62 et 88-1 de la Constitution : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=EAC424E91EF84D92074BB799A5739F5A.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000571356&dateTexte=20170330
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