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En réponse à :


Legestr glaz Ar zen 7 juin 2018 22:37

@Matlemat

Comme je l’ai indiqué plus haut, dans un autre post, la qualification pénale d’une pénétration d’un objet dans un sphincter, sans le consentement de la personne, pourrait être constitutif d’un acte de torture ou de barbarie, emportant une peine de 15 ans de réclusion (article 222-1 du code pénal). C’est, par conséquent, un crime qui serait jugé en cour d’Assises. 

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