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En réponse à :


Legestr glaz Ar zen 8 juin 2018 23:24

@belin

On ne peut pas dire le contraire. 

Les auteurs, les policiers par conséquent, ont commis une infraction. Si l’on s’en tient aux faits, il pourrait s’agir d’actes de torture ou de barbarie. Mais encore faudrait-il que ces policiers aient eu l’intention coupable, intention qui caractérise, avec l’élément matériel et l’élément légal, le 3ème pilier des éléments constitutifs de l’infraction (intention = élément moral).

Les auteurs de cet acte avaient-ils, d’une part, conscience du caractère illicite de leur acte, et, d’autre part, la volonté de l’accomplir et de produire un tel résultat ? C’est ce que la justice sera amenée à trancher. Sans élément « moral », sans intention coupable, l’infraction n’est pas constituée. Etonnant non ? 

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