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Jean Keim Jean Keim 23 juin 2018 18:12
Je ne suis pas certain de comprendre l’article, l’auteur écrit :

<< RAPPEL DE L’ARTICLE 29 (modifié par Ordonnance du 6 mai 1944 - art. 4)

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. La diffamation publique est passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an. Comment caractériser la diffamation publique ? >>

Il me semble voir une incohérence dans ce texte, il date du 6 mai 1944 et il donne un montant d’amende de 45 000 € ; de plus l’auteur risque pénalement d’être poursuivi puisqu’il reproduit une allégation qui est une accusation directe à l’encontre d’un corps d’état en l’occurence La B.R.I.

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