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av88 av88 17 juillet 2018 07:47

Avec la libre circulation des capitaux, j’aimerais savoir comment on peut lutter efficacement contre l’évasion/optimisation fiscale et les paradis fiscaux ?

Règles de circulation des capitaux au sein de l’UE

article 63 TFUE (Union Européenne)

1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

Je résume. Dans l’UE, toutes les restrictions aux mouvements des capitaux sont interdites entre les pays membres et même avec les pays tiers  !

Ce qui veut dire que les capitaux vont continuer très librement à circuler dans l’UE et avec le monde entier et que l’UE n’y pourra rien puisque c’est la « liberté » de circulation des capitaux qui est la règle et que ceci est « acté » dans les traités. 


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