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njama njama 8 août 2018 14:54

Impact des actions judiciaires / indemnisations
En France

En 1991, deux « filles DES » atteintes d’un adénocarcinome à cellules claires (ACC) du vagin ou du col utérin engagent une action judiciaire en responsabilité civile contre le laboratoire pharmaceutique UCB Pharma qui a commercialisé en France le diéthylstilboestrol sous l’appellation Distilbène (interdit en France depuis 1977). Ce n’est qu’après quinze ans d’une longue bataille juridique, que la Cour de cassation a définitivement confirmé en mars 2006 la responsabilité du laboratoire UCB-Pharma pour avoir distribué ce médicament accusé d’avoir provoqué des dizaines de milliers de cas de cancer, de malformations et de stérilité chez des jeunes femmes dont la mère avait reçu ce médicament. La Cour estime que le laboratoire a « manqué à son obligation de vigilance » étant donné qu’il était au courant qu’« existaient, avant 1971 et dès les années 1953-1954 des doutes portant sur l’innocuité du DISTILBENE (…) et qu’en outre de nombreuses études expérimentales et des observations cliniques contre-indiquaient » son utilisation. Cette définition d’une obligation de vigilance pour les laboratoires a encouragé d’autres descendant(e)s à porter plainte au civil contre les laboratoires UCB Pharma et Novartis, seuls ayant commercialisé la molécule en France(42).


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