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En réponse à :


chantecler chantecler 10 août 2018 07:47

@nono le simplet

Non, vous faites erreur .
Tout exploitant agricole qui vend sa production sur les marchés est tenu d’acheter les graines comme je l’ai indiqué .
Si vous avez un simple potager à « titre privé », vous n’avez pas cette obligation .
Je suppose que la suite des interventions ici confirmera ou infirmera mes allégations .
Sinon il me faudra retrouver les textes .

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