Le scandale de la semaine :

La ministre de la Culture Françoise Nyssen à nouveau épinglée pour des travaux illégaux à Paris .

La ministre de la Culture aurait fait agrandir de 150 mètres carrés les locaux parisiens de la maison d’édition Actes Sud, dont elle était la présidente jusqu’en mai 2017. Et ce, sans aucune autorisation ni déclaration au fisc, révèle Le Canard enchaîné.

Rebelote pour François Nyssen. Déjà épinglée fin juin pour avoir réalisé en 2011 des travaux sans autorisation au siège de la maison d’édition Actes Sud à Arles, dont elle était la présidente, la ministre de la Culture aurait effectué des travaux non autorisés dans les locaux parisiens de l’entreprise, révèle Le Canard enchaîné, dans son édition à paraître mercredi.

D’après l’hebdomadaire satirique, le chantier a eu lieu à l’hôtel d’Aguesseau au 18, rue Séguier, dans le 6e arrondissement de la capitale.

La maison d’édition Actes Sud est installée depuis 1997 dans ces locaux du quartier Saint-Germain-des-Prés, acquis par un crédit-bail via la société immobilière Séguier, créée pour l’occasion. François Nyssen a géré cette SCI jusqu’en mai 2017 et son installation rue de Valois, affirme Le Canard enchaîné. Avec son mari, Jean-Paul Capitani, elle est devenue propriétaire des lieux en 2012.

La future ministre a alors décidé d’agrandir cet hôtel particulier, fort d’une hauteur de 4,60 mètres sous plafond. Par l’intermédiaire de la SCI, des travaux ont été progressivement entrepris, rajoutant des mezzanines et plusieurs escaliers. Au total, la surface a été agrandie de 150 mètres carrés, s’ajoutant aux 321, 67 déjà existants.

Seulement, ces travaux ont été réalisés de manière illégale. « Dans les archives de la Direction de l’urbanisme de la mairie de Paris, pas la moindre trace de dépôt d’une demande d’autorisation de bâtir », explique Le Canard enchaîné.

Pourtant, la municipalité, contactée par le journal, affirme qu’un permis de construire est « obligatoire dès qu’un propriétaire s’agrandit au-delà de 20 mètres carrés ». Aussi, l’architecte des bâtiments de France n’a pas été prévenu, alors que l’immeuble est inscrit depuis 1926 à l’inventaire des monuments historiques.

Toujours selon l’hebdomadaire, les 150 mètres carrés d’agrandissement n’ont pas été déclarés à l’administration fiscale.

Conséquence : d’importantes économies pour Françoise Nyssen et son mari. Non seulement, la SCI Séguier se serait affranchie d’un tiers de la cotisation foncière des entreprises, mais n’aurait pas eu à payer deux taxes : celle pour la création de nouvelles surfaces (au moins 50.000 euros) et une seconde taxe qui aurait pu coûter environ 2500 euros par an à la société.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2018/08/21/25001-20180821ARTFIG00287-francoise-nyssen-a-nouveau-epinglee-pour-des-travaux-illegaux-a-paris.php