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Legestr glaz Ar zen 6 septembre 2018 19:25

@Alren

Le Conseil constitutionnel a la supériorité sur les actes du Président élu et du gouvernement. Les lois et les règlements votés en France doivent respecter la Constitution française. Vous ne le savez pas ? Il suffit de vous renseigner.

Il n’est pas possible, d’un point de vue constitutionnel, d’aller à l’encontre des dispositions des traités européens. C’est écrit et acté dans la Constitution française.

Il vous suffit de lire les articles 5, 55 et 88-1 de celle-ci. Vous pouvez compléter par l’article 62. 

C’est tout ce que je dis. La Constitution est la loi fondamentale de la France et elle s’applique au Président élu, comme au gouvernement, comme à l’assemblée nationale. 

Comment se fait-il que vous refusiez de voir la réalité qui s’impose à la France ?
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