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En réponse à :


Arnes Arnes 8 septembre 2018 13:37

Article intéressant, cette différence du système légal se retrouve pour le brexit. Tout le continent européen a adopté le code Napoléon (basé sur des règles appliquées par les juges) alors que la Grande Bretagne reste attachée à la common law (basée sur des précédents interprétés par les juges) C’est le nœud du problème et la ligne rouge des britanniques qui refusent totalement la prééminence de la cour de justice européenne qui applique les règles établies.


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