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njama njama 14 septembre 2018 13:50

@troletbuse


L’année du décès, le défunt était redevable de l’impôt de l’année précédente, normal en raison du différé de paiement et il sera redevable à prorata temporis de ses revenus entre le 1er janvier et le jour de son décès, si le montant perçu le rendait imposable.
Pour le montant d’impôts non acquittés, il rentre au passif dans la succession, ce ne sont pas les héritiers qui en héritent, il ne vient qu’en diminution de l’héritage.
Si toutefois dans le patrimoine le passif était supérieur à l’actif, les héritiers peuvent accepter la succession auquel cas ils héritent du patrimoine, produits et dettes comprises ; ils peuvent choisir l’option d’accepter jusqu’à concurrence de l’actif ; ou troisième option, simplement refuser l’héritage *.
L’avantage du nouveau système 2019 est que l’impôt est payé immédiatement, prélevé sur le salaire ou la retraite directement. Le mort partira sans dette d’impôt ! lol
Je ne crois pas que la réforme concerne d’autres revenus, financiers, locatifs, droits d’auteur, à l’image, ...
Quid des revenus 2018 ?
comme je suppose que l’année est considérée « blanche », je ne vois pas pourquoi il faudrait acquitter l’impôt sur les revenus 2018. Mais je n’ai pas d’info là-dessus sur ces cas particuliers.

* Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

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