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En réponse à :

Nicole Cheverney Nicole Cheverney 16 septembre 2018 13:05
@McGurk

Bonjour, je remets à tout hasard une partie de mon commentaire d’hier soir posté sur un autre fil, sous l’article de @ Verbatus.


1/ IMPORTANT.

La France a-t-elle encore une Constitution ?

Cette question d’ordre « constitutionnel » peut étonner, mais il n’en reste pas moins qu’il serait grand temps de nous la poser, car depuis que le lundi 5 decembre 2016, juste avant son départ, Manuel Valls a signé le décret n° 2016-1675 portant sur la « création de l’inspection générale de la justice » ! Inspection générale de la justice pourvue de pouvoirs discrétionnaires énormes.

C’est une ingérence directe de l’éxécutif dans le domaine judiciaire.

Par voie de conséquence, il n’y a plus, depuis le 5 decembre 2016, de séparation des pouvoirs.

Et c’est la Garde des Sceaux qui crie à l’empiètement sur le domaine judicairie par le Sénat ?!

La bonne blague !

C’est du jamais vu dans la 5eme république, remettant gravement en cause un des piliers de la république : la « séparation des pouvoirs : exécutif, législaltif, judiciaire. »,

Quel est donc le rôle de cette « inspection générale » ? "Elle exerce une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation sur l’ensemble des organismes, des directions, établissements et services du ministre de la justice et des juridictions de l’ordre judiciaire. ainsi que sur les personnes morales de droit public soumises à la tutelle du ministère de la justice. Elle apprécie l’activité, le fonctionnement, et la performance des juridictions, établissements, services et organismes soumis à son contrôle,etc.

Pour en savoir plus, voir le JO n° 0283 du 6 décembre 2016. Et le texte complet.

Alors, certains commencent à se poser sérieusement la question  : du fait de cette amputation d’un des trois piliers de la république, de la constiution, AVONS-NOUS ENCORE UNE CONSTIUTION ?


« Ce décret... menace la séparation des pouvoirs ».

« Le principe protecteur de la séparation des pouvoirs de la cinquième république, souffre désormais de galvaudage : l’éxécutif en venant à dominer le parlement et le judiciaire ».

« In fine... la convergence des textes normatifs fait aujourd’hui... poindre le risque d’une nouvelle distribution des cartes, d’une réassignation instiutionnelle pyramidale au sommet de laquelle le pouvoir exécutif légifère, juge et dispose »...

mais « inquiétant, au delà de la signature de ce décret dont l’émission est inconstitutionnelle ».

TRES IMPORTANT : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». article 16 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen !

Lors de la création de la 5eme republique, en 1958 ce principe fondamental et constitutionnel de la « séparation des pouvoirs », a été proclamé par la loi du 3 juin 1958.

Alexandre Marraud des Grottes, 13/01/2016 - site Polémia.

C’est très important de le souligner, comme le fait cet avocat, car le fait de toucher si profondément à l’un de ces trois piliers fondamentaux de la Constitution, donc de la République, met à mal la Constitution, ses fondements et son existence même que remet en cause le décret signé par Valls.

Alors, certains commencent à se poser sérieusement la question : du fait de cette amputation d’un des trois piliers de la république, de la constiution, AVONS-NOUS ENCORE UNE CONSTITUTION ? Ce qui entraînerait un tsunami institutionnel en France ?

Plus étrange encore : l’affaire Benalla a éclaté au moment où Macron cherchait à « retoquer profondément la constitution ». Que cherchent à cacher le gouvernement et le Chef de l’Etat ?

Qu’est-ce que tout cela cache en réalité ? Et pourquoi ces pressions répétées de la part de l’exécutif, de la Garde des Sceaux sur le Sénat et Larcher, en l’occurence ?

Au mépris le plus total de la séparation des pouvoirs. Si nous allons plus loin, ça c’est le travail des jursites de le prouver, et d’amener à la lumière, l’inconstitutionnalité de ce décret, tout ce qui a été voté postérieurement à ce décret serait-il nul et non avenu ?

Pourquoi les médias et les politiciens se taisent-ils sur ce fait et ce décret et ses conséquences ? Car plus de Constitution, plus de République, plus d’Etat, etc. etc. Je n’ose imaginer le scénario qui s’en suivrait.

Quel en serait l’impact - dans tous les domaines institutionnels - si le Président du Sénat, monsieur Larcher, s’emparait de cette affaire avec tout le sérieux qui semble l’animer ?

Et si, l’on cherchait, avec l’affaire Benalla, de ce côté ci ? Ce n’est, de ma part, bien sûr, qu’une supposition.







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