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Xenozoid 22 novembre 2018 12:33

@amiaplacidus

Xenozoid 20 novembre 16:06

D’après Public Sénat, le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné ce 19 novembre au Sénat, prévoit de réaffecter quelque 577 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants (TICPE) du budget de l’Ecologie au bénéfice du budget général. Toujours selon Public Sénat, ces 577 millions d’euros faisaient partie du compte d’affectation spéciale baptisé « Transition énergétique ». Le gouvernement objecte aux critiques que les 34 milliards d’euros récoltés via la TICPE permettaient de financer l’intégralité du budget du ministère de la Transition écologique et solidaire. Faisant au passage exception à l’une des grandes règles budgétaires françaises : celle de la non-affectation des recettes, qui en interdit l’affectation a priori à une dépense déterminée.

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