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En réponse à :


glenco01 24 novembre 2018 16:03

@moderatus

Le Traité de Lisbonne a été ratifié « dans les formes constitutionnelles ». 
Il y a bien eu forfaiture, mais la Constitution prévoit 2 formes de ratifications, par referendum et par le Parlement réuni.

Même si cela ne fait pas plaisir, il a bel et bien été ratifié légalement. 


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