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Anatine 17 décembre 2018 22:01

Sur la methode de « grande concertation » : Pour qu’elle soit concrete et traduite en mesures... et prenne des le depart la forme d’un engagement par l’etat.

Partant du principe que le RIC s’appliquera au niveau de la commune, la region et l’etat, les attentes seront formulées sous forme de questions pour un RIC.

1. Par thème, jusqu’a 3 questions parmi celles qui auront été formulees seront choisies dans chaque commune.

2. Par thème, chaque commune choisira par votation 3 questions parmi les questions posées par 10 communes tirées au hasard dans la région.

3. Les questions retenues par les communes seront classees par nombre de citations dans les communes et les 5 premieres retenues au niveau de la région.

4. Chaque région organisera un vote sur la région pour valider si oui ou non chaque question est bien une priorité. Au moins 2 questions devront etre validees avec un vote « oui » de 70% au minimum.

5. Ces 2 questions de chaque region sont remontees au niveau de l’etat. Les autres feront l’objet d’un debat regional et de propositions regionales.

6. Le parlement choisira une question par region. Si une question a ete choisie par au moins 3 regions, elle est choisie d’office.

7. Un Referendum national est organise. Oui ou non pour chaque proposition. Les 3 premières seront portees au debat parlementaire pour une proposition de loi sous 2 mois.


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