• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


av88 av88 18 décembre 2018 14:00

@jean némard

Règles de circulation des capitaux au sein de l’Union Européenne


article 63 TFUE (Union Européenne) dit traité de Lisbonne


1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.


Je résume. Dans l’UE, toutes les restrictions aux mouvements des capitaux sont interdites entre les pays membres et même avec les pays tiers  !


Ce qui veut dire que les capitaux vont continuer très librement à circuler dans le monde et que l’UE n’y pourra rien puisque c’est la « liberté » de circulation des capitaux qui est la règle et que ceci est « acté » dans les traités. 


Avec ce principe de libre circulation des capitaux, toute politique de lutte contre l’optimisation/ fraude fiscale est « un emplâtre sur une jambe de bois ».


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès