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lloreen 28 décembre 2018 20:14

@Croa
Il y a déjà la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a valeur supra-légale et dont les dispositions s’appliquent précisément maintenant, depuis l’imposture et la dictature de Macron suite au coup d’état du 5 décembre 2016 entrainant la disparition de la constitution .
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs" (Article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, et préambule de la Constitution du 24 juin 1793).

Lors du referendum du 29 Mai 2005 les français ont refusé par 55% des voix l’adoption de la constitution européenne.
Ce faisant, tous les présidents sont donc illégitimes depuis ce déni de droit et leurs décrets, lois et autres ordonnances sont donc nuls et non avenus.


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