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En réponse à :


oscar fortin oscar fortin 22 janvier 2019 14:59

@Spartacus : Tout es relié au fait de la reconnaissance ou pas de la Constitution comme loi fondamentale du pays. Cette dernière précise les pouvoirs des principaux intervenants dans la gestion de l’État vénézuélien. En cas de différents, cette constitution identifie le TSJ comme l’instance ultime pour interpréter la Constitution et départager les responsabilités correspondant à chacun des pouvoirs. Dans le cas qui nous concerne, l’article précise clairement le refus de l’ANL de donner suite à la décision du TSJ en relation avec les trois députés reconnus comme ayant fraudé leur élection. Il s’agit là d’un fait par lequel l"ANL ne reconnait pas les pouvoirs tant du CNÉ et celui du TSJ. En faisant cela, elle se met en défaut de légitimité avec la Constitution. L’ANL n’a pas le pouvoir constitutionnel pour décider des jugements de ces instances. Elle peut en faire appel et faire valoir ses arguments, mais la décision finale appartient à chacune de ces instances, le CNÉ et le TSJ. C’est ce qui se fait dans tous les pays de droit.


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