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En réponse à :


amiaplacidus amiaplacidus 30 janvier 18:36

@La Voix De Ton Maître qui nous dit : « — Nous vivons en pleine période de décentralisation (Paiement RSA, hôpitaux...) et rien n’a l’air de s’arranger ».

Il s’agit de décentralisation administrative, la Suisse est décentralisée du point de vue législatif, il y a 26 constitutions cantonales et 1 constitution fédérale. Les cantons sont compétents dans tous les domaines sauf ceux clairement spécifiés dans la constitution fédérale et pour réviser la constitution fédérale, il faut obligatoirement un référendum et obtenir à la fois, la majorité populaire et la majorité des cantons.

Avez-vous vu en France un département ou une région qui légifère sur le taux d’imposition directe ou sur le taux de TVA ?


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