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En réponse à :


Garibaldi2 16 février 2019 00:49

@HELIOS

Il n’y a pas de loi Taubira qui dispense de prison ceux qui prennent moins de 2 ans. C’est une mesure de Rachida Dati, passée sous Sarkozy (loi du 24 nov 2009). Il faut rappeler que l’aménagement n’est pas de droit mais dépend du profil judiciaire du condamné.

https://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-24-novembre-2009-penitentiaire.html


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