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Aristide Aristide 27 février 2019 12:44

@CHALOT

C’est justement la raison pour laquelle il faudrait confier le recouvrement à un organisme tiers qui serait en charge de verser les pensions, les AF.

Les AF ont maintenant la charge de définir le montant, ce n’est plus le juge aux affaires familiales qui détermine ces montants et les réévaluations. Les CAF disposeront de toutes les informations, l’état civil du père, etc ... et surtout du montant du. Les CAF pourraient être chargées de verser les pensions sans tenir compte du paiement ou non par le père.

Pour les mauvais payeur, notre sécurité sociale possède un organisme assez efficace de recouvrement, les URSSAF. Il serait possible de les charger de la collecte de toutes les pensions alimentaires, du reversement à la CAF , ce qu’elles font déjà pour les cotisations.

Je vous assure que le type qui est suivi à la CAF ne s’en sortira pas avec quelques entourloupes. Les URSSAF possèdent tous les outils pour assurer le bon recouvrement. Après quelques passage aux tribunaux, saisie arrêt, ... les mauvais payeurs éviteront les problèmes et il est à parier que le taux actuel de mauvais payeurs baisserait rapidement ...


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