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En réponse à :

Pierre-Yves Martin 27 mars 2019 16:17

Voilà une analyse qui est à la fois claire et succincte, mais elle me semble contestable.

Sur les 5 scenarios alternatifs proposés, seul le premier me paraît tenir la route. En effet :

N° 2 : totalement irréaliste car il faudrait l’unanimité des états membres ainsi en pratique que de la commission, et j’en oublie...

N° 3 : cela n’aurait aucune valeur juridique et de plus c’est très difficile.

N° 4 : je ne vois pas en quoi ces traités seraient en contradiction avec une norme impérative du droit international général ; il en va différemmment pour certaines décisions prises ultérieurement en application des traités mais elles n’invalident pas les traités eux-mêmes.

N° 5 : lequel ?


A mon sens, les vrais problèmes sont ailleurs.


En pratique ( je ne développerai pas, mais ce la résulte notamment du point suivant ) il faudrait des modifications de fond de la constitution fançaise, donc un referendum. De toute façon un referendum est politiquuement indispensable.


Dès l’annonce d’un possible Frexit, il y aura des attaques spéculatives (mur d’argent) et des attaques de la commission de l’U.E. (déficits excessifs). Il faudra prendre immédiatement des mesures d’urgence du type contrôle des changes et pas seulement. Ceci impliquera de désobéir aux traités de l’U.E. sans attendre la sortie. C’est impossible sans changement en profondeur de la constitution française. En même temps, il y aura urgence...


Un travail préparatoire politique, économique et financier et juridique s’impose dès maintenant car cela prendra du temps. Qui le fera ?

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