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En réponse à :

Pierre-Yves Martin 28 mars 2019 14:43

@Alren
Je pense que le referendum doit être une réforme constitutionnelle, mais contenir à la fois :
— le principe du Frexit,
— des changements permettant de prendre immédiatement des décisions françaises contraires aux traités, lors même que ces derniers seront encore en vigueur,
— des pouvoirs spéciaux et des modifications institutionnelles (encadrant notamment les pouvoirs du conseil constitutionnel) pour se défendre contre la guerre financière qui nous menacera.
Juridiquement, les deux derniers points sont d’ordre constitutionnel, pas le premier.
Jusqu’au résultat du referendum, il n’y aura pas trop de danger car les financiers feront tout pour que le Frexit ne passe pas et ils ne voudront pas braquer les électeurs. C’est immédiatement après que ce sera difficile.
Il faudra que des mesures comme celles que vous indiquez entrent en vigueur immédiatement dès la connaissance des résultats et donc sans attendre leur validation par le conseil constitutionnnel, laquelle devrait donc avoir un effet rétroactif. Il faudra peut-être une entrée en vigueur de plein droit de l’article 16. Plus tôt, c’est constitutionnellement impossible.

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