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Vivre est un village Vivre est un village 9 avril 2020 15:16

@Mélusine ou la Robe de Saphir.

Alain Soupiot

http://o.h.m.free.fr/divers/supiot/supiot.htm

Séminaire 2016 : La responsabilité solidaire.Présentation
(site du Collège de France)

Faute d’une juste distribution des responsabilités entre ceux qui exercent une activité et ceux qui la contrôlent, les réseaux d’allégeance sont une source d’irresponsabilité en matière sociale, environnementale et financière. La responsabilité solidaire permet de remédier à ce risque, en obligeant ceux qui ont le pouvoir économique à répondre des conséquences de leurs décisions.

Au-delà de la définition précise que le code civil donne de l’obligation solidaire ou in solidum, on assiste en droit contemporain à l’essor d’autres formes de solidarités entre débiteurs, généralement moins avantageuses pour la victime. Cet essor de la solidarité peut être rapproché de celui de techniques différentes qui, notamment dans le domaine financier, permettent à des opérateurs économiques de se décharger sur d’autres des risques engendrés par leur activité. Le séminaire aura pour objet d’explorer ces différentes facettes de la distribution des responsabilités face aux risques sociaux, financiers et environnementaux, en combinant une approche disciplinaire et des études de cas.


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