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Prudence 21 juin 22:30

Au sujet du procès de droit commun, les importants dossiers sur les violences sont déjà constitués, puisqu’ils viennent de l’être pour la plainte pour CCH à la CPI.

Tout est donc prêt désormais. Il faut juste ré-aiguiller les dossiers depuis la CPI vers les tribunaux français et la CEDH.


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