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Prudence Prudence 24 juin 2019 21:54

Il est im-po-ssi-ble que la la CPI se déclare compétente, car dans le texte qui fait fonctionner la CPI Statut de Rome) il est clairement dit, Art. 7, ch. 2, a, qu’il n’y a de crime contre l’humanité que si des actes s’inscrivent dans une politique de persécution. Cela veut dire qu’il faut qu’il y ait des preuves d’une volonté de persécution : appels par des radios, des TV, des textes, théorisation, bref, ce qu’on connaît bien en cas de racisme ou de guerre entre parties d’un pays, régions. Il faut qu’il y ait une politique de persécution. MM Castaner et Macron on fait l’inverse, ils n’ont pas élaboré une politique pour persécuter, ils ont voulu faire peur pour continuer leur politique. Bref c’est l’exact inverse, on est en droit commun, pas dans des actions susceptibles d’intéresser la CPI. C’est tellement incroyable qu’un avocat se lance ainsi pour rien, en laissant à ses clients des espoirs vains, comme s’il n’avait pas lu les textes, qu’un jour où l’autre, quelqu’un utlisera le terme d’escroquerie. Il serait bon que les avocats devancent cela et montrent leur bonne foi en s’expliquant précisément sur cet article 7, ch2,a, qui semble fermer toute possibilité judiciaire, ainsi que sur les articles 8, ch. 2a, et enfin dans l’art. 8, ch. 2d,  il est clairement dit que la CPI ne traite pas les cas d’émeutes. C’est écrit noir sur blanc. Alors, que ce passe-t-il, c’est quoi, ce délire ?

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