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En réponse à :


Aristide Aristide 12 juillet 10:43

Après avoir relu la loi, il ne m’apparaît pas que ce soit les plateformes d’échanges ou de référencement qui soient chargées de la détermination de ce qui est ou n’est pas « haineux »(*).

Elles ont déjà une obligation de vérification des contenus publiés ou référencés et sont responsables de leur éventuelle « suppression ». La loi formalise l’obligation de toutes ces plateformes à supprimer dans les 24 heures les contenus et références sur la base de notifications faites par une ou plusieurs personnes morales, associations ou physiques, des personnes identifiées. Elles ont aussi l’obligation de mettre à disposition un dispositif de signalement pour ces notifications.

Il s’agit donc à mon sens d’un complément à leur obligation de respect de publication et référencement de discours interdits par la loi. C’est donc l’ajout d’une obligation de réagir au signalement dans la mesure où la personne morale ou physique est clairement identifiée.

Cela ne change donc pas grand chose au dispositifs actuels.


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