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En réponse à :


Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 12 août 07:21

@JL
ce n’est pas en quittant l’UE que l’on effacera la ratification

Bien sûr que oui, un traité peut se dénoncer, mais si vous comptez sur la Commission européenne pour renoncer à ce qu’elle a signé, vous pouvez toujours attendre ... Seul un pays souverain peut dénoncer un traité.

Cf Effets et extinction des Traités Internationaux.


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