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En réponse à :


Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 12 août 19:54

@JL
« Le droit des peuples à disposer d’eux -mêmes », c’est le principe inscrit dans la Charte des Nations Unis et issu du Droit International.

Tout Traité International doit comporter une clause de sortie, c’est l’application de la Convention de Vienne sur les Traités.

Les Traités européens relèvent du Droit International, ils ont été signés par chaque pays avec chacun des autres pays. La clause de sortie, c’est l’article 50.

L’article 50 est le seul espace de liberté dont disposent les peuples européens dans les Traités, pour disposer d’eux-mêmes. Cela me semble tellement évident que je ne comprends même pas pourquoi on en discute...


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