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En réponse à :


Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 août 19:44

@Arogavox
Normalement c’est le travail du Conseil Constitutionnel.

L’article 68 de la Constitution : «  le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».


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