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Captain Marlo Fifi Brind_acier 7 septembre 2019 17:58

@Maurice-Alain BAILLERGEAU
Les Traités prévoient que ceux qui dirigent l’ UE ne sont élus par personne : c’est le cas des Commissaires européens, de la Cour européenne de Justice et de la BCE.

Et ils prévoient que ceux qui sont élus, les Députés européens, ne puissent avoir de pouvoir décisionnaire, mais seulement consultatif.
C’est la Commission européenne qui dispose de l’initiative des lois, elle est garante de l’application des Traités et de faire appliquer les lois.

Pour changer tout cela et faire de l’ UE autre chose, il faut remettre à plat les Traités et pour chaque article des Traités, il faut que tous les pays soient d’accord à l’unanimité + 28 ratifications par les Parlements nationaux à l’unanimité aussi. 
Sur ces 56 conditions, s’il y a 1 seul non, rien ne change.
Changer les Traités, c’est l’objet de l’article 48 du traité de fonctionnement de l’ UE.

Pourquoi rien ne change jamais ? Parce que certains pays tirent bénéfice de tel ou tel article des Traités, ils n’ont aucun intérêt à voter pour un changement. Par exemple, les pays de l’ Est trouvent la directives sur les travailleurs détachés très bien. Ils ne voteront pas pour la supprimer ou la modifier à leur détriment.

Ou bien l’absence de fiscalité commune, qui crée un dumping fiscal très bénéfique aux paradis fiscaux. Des pays comme l’ Irlande, les Pays Bas ou le Luxembourg vivent de cela, ils ne voteront jamais pour une fiscalité commune.

De plus, à 28 pays, remettre à plat les Traités, avec des négociations qui peuvent durer des années, avec le mécontentement qui monte et le Brexit, aucun gouvernement ne va prendre l’initiative d’ouvrir la boîte de Pandore...

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