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En réponse à :


Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 10 septembre 10:19

@Daniel PIGNARD
La Constitution de la France est supérieure à tout traité,

Dans vos rêves ! Et en plus vous voulez faire un coup d’état militaire...
La supériorité du Droit communautaire sur les Droits des états est absolue !
Extrait, mais puisque vous vous intéressez au droit, je vous conseille la lecture complète du texte :

(... ) " La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen.(...)


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