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En réponse à :


Attila Attila 10 septembre 14:07

@Daniel PIGNARD
"Premièrement, vous ne dites pas d’où vous tirez ce texte.« 
Fifi vous a mis le lien sous le nez : vous ne savez pas clicquer ?

La supériorité du Droit communautaire sur les Droits des états est absolue !

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 »Deuxièmement, montrez-nous que le peuple français a accepté que sa Constitution soit soumise au principe de primauté du droit européen.« 
On ne lui a rien demandé. C’est le parlement qui a voté le Traité de Lisbonne et c’est le Congrès (députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles) qui a voté la modification de la Constitution, conformément à la dite Constitution.
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 »Troisièmement, c’est une estimation de la Cour de Justice, mais quelle Cour de justice ? et est-ce qu’elle parle au nom du peuple français ? Comment se serait-elle attribué ce droit ? « 
C’est écrit dans le document que vous n’avez pas été capable de trouver malgré le lien que Fifi vous a mis : la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Cette Cour de Justice de l’UE ne s’est pas attribué ce droit, ce sont vos chers présidents, députés et sénateurs français qui le lui ont donné en votant le Traité de Lisbonne.
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 »Quatrièmement, le juge national juge au nom du peuple français et non au nom de l’UE. « 
Le juge national respecte la Constitution Française qui lui dit que les Traités Internationaux ont une force de loi supérieure aux lois nationales.
Article55 de la Constitution :
 »Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. "
C’est ici qu’il faut clicquer !

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