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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 10 septembre 18:16

@Attila

Le document fourni en lien ne dit pas s’il fait partie du traité ou s’il fait état de rajout ou de précision qu’il n’y a pas lieu d’accepter.

 

Quelle modification de la constitution française dit que le traité de l’UE a la primauté sur notre Constitution ? Je n’en vois pas. Mais je vois en revanche que le Président veille au respect de la constitution et est le garant de l’indépendance nationale.

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution…Il est le garant de l’indépendance nationale. » (Article 5 de notre Constitution)

 

« ce sont vos chers présidents, députés et sénateurs français qui le lui ont donné en votant le Traité de Lisbonne. »

Veuillez nous dire où cela est-il écrit et nous citer les textes qui l’affirment dans ce traité SVP et non pas dans le document fourni qui n’a aucune autorité parce que non ratifié apparemment.

 

 « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, UNE AUTORITE SUPERIEURE A CELLE DES LOIS, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »

Ben oui, mais la Constitution est au-dessus des lois et il n’est pas précisé que le traité a une autorité supérieure à notre constitution.


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